Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
n° 04-358-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et, de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 5 août 1926 publié au Journal officiel de la République française du 6 août modifiant les laxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales
- Vule télégramme-circulaire n° 25 du 12 août de M. le Ministre des colonies fixant 11 date d’application
- Surla proposition du chef du service des postes et des télégraphes,
Texte intégral
— Es t promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 août 1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales en ce qui concerne les articles 1er, 10, 11, 12, 13 et 15 fixant les conditions du tarif ou autres applicable à la Côte des Somalis.
— Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er novembre 1926.
— Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 04-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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