Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.

n° 19-359-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 8 janvier 1914 portant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis: Vu le décret du 6 mars 1923 portant création d’une caisse locale des retraites à la Côte des Somalis: Vu l’arrêté du 19 mai 1923 fixant les conditions de versement par les tributaires de la caisse locale des retraites des retenues auxquelles ils auraient dû être assujettis: Vu la demande formulée par M. Barrès Georges), commis des douanes,

Texte intégral

Art, 1er, — Les sommes déposées à la caisse d’assistance par M. Barres (Georges), commis de 1er classe du cadre local des douanes et qui s’élèvent au 30 septembre 1926 à 3.203 fr. 11 (capital. 3.120 fr. 06: intérêts, 83 fr. 05). seront transférées à la Caïsse locale des retraites de la Côte francaise des Somalis. Art. 2, — Les services de cet agent admissibles dans le décompte d’une pension sur la Caisse locale des retraites remonteront au 11 avril 1920, date de sa nomination dans un cadre régulier. Art 3. — Les formalités d’enregistre ces et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du vrésent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

TELLIER

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-359-1926-