Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.
n° 17-359-1926
Visas
Le Gouverneur p. ï. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 6 de l’arrêté local du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits d’entrée, de sortie de quai, statistique, tonnage et magasinage à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant la date de la mise en application de l’arrêté précité: Vu le câblogramme ministériel n° 51 du 16 septembre 1926: Vu la dépêche ministérielle n° 234 du 18 décembre 1925,
Texte intégral
Art, 1er, — Le 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 est abrogé. Art. 2, — La taxe contributive au développement du commerce et la taxe de consommation sont fixées, en ce qui concerne le sel à cinq francs les cent kilo- grammes. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLEIR
Métadonnées
Référence
n° 17-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLEIR
Voir tout le numéro
JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat