DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.
n° 47-359-1926
Texte intégral
une retenue de huit jours de solde est infligée au planton de 3: classe Ahmed Ali, en service au bureau de l’enregistrement et des domaines, pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-359-192
Métadonnées
Référence
n° 47-359-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1926
Numéro JO
n° 359 du 31/10/1926
Date du numéro
31 octobre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 359 du 31/10/1926
31 octobre 1926
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