Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.
n° 21-358-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 1er septembre 1926 fixant les frais de lournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalrs le décret du 1er septembre 1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 21-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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