Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.

Vu l’ord onnance organique du 18 septembra 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 17 juillet 1926 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union postale relatif aux lettres et aux boîtes avec valeur déclarée et du règlement y annexé inséré au Journal officiel de la République française, page 8413, Vu le télégramme circulaire n° 24 du 1er août de M. le Ministre des colonies fixant la date d’application dudit décret; Sur la proposition du chef du service des postes et des télégraphes,