DécisionGénéralecolonial
Décision n° 61-358-1926 Passage.
n° 61-358-1926
Texte intégral
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme G. Lucclardi, femme d’un commis des services civils et à son enfant âgé de quinze mois.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-61-358-192
Métadonnées
Référence
n° 61-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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