Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.

n° 34-358-1926

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, r endue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 6 du décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public
Vula lettre en date du 30 août 1926, par laquelle M. Bertrand demande l’autorisation d’occuper une demi-ruelle sise entre les lots n°s 89 et 90 du plan cadastral du plateau de Djibouti et de clôturer provisoirement les deux extrémités de celle impasse
Le Conseild’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est accordé à M. Bertrand, commerçant à Djibouti, à partir de la signature du présent arrêté, l’autorisation d’occuper temporairement et de clôlurer Îles deux extrémités de la demi-ruelle séparant les I ts n° 89 et 90 du plan cadastral du plateau de Djibouti, et d’une superficie d’environ 56 mètres carrés.

Art. 2

— La clôture des extrémités de cette ruelle sera constiluée par deux barrières en bois installées de façon convenable.

Art. 3

— La présente autorisation, qui est essentiellement précaire, pourra être retirée à tout moment par l’Administration, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité. Elle est valable pour un an et donnera lieu au payement d’une redevance fixée à 200 francsl’Fan par able par trimestre et d’avance. La présente autorisalion pourra être renouvelée par tacite reconduction par périodes successives d’une année, la redevance annuelle serait alors fixée à nouveau, pour chaque nouvelle période d’un an.

Art. 4

— Le présent arrêté sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-358-1926-