Décret n° 09-358-1926 14/08/1926
Visas
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et les passages du personnel colonial, modifié par les décrets des 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924 et 7 mai 1925; Sur le rapport du ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — La station thermale d’Encausseles-Thermes (Haute-Garonne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent êlre envoyés en traitement dans les conditions prévues à L’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924 et, 7 mai 1925. Art .2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art, 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal ojfictel de la République frañçaise et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 août 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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