Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.
n° 24-358-1926
Texte intégral
sont reclassés ou promus, par application des lois des 1er avril 1923 et 17 avril 1924, dans le cadre général des travaux publics des colonies, aux grades et classes désignés ci-après, et pour compter des dates également indiquées, en conservant, en outre, à ces dates, les reliquats de bonificaltions militaires figurant ci-dessous : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. M. Beunal (Ed mon di. conducteur de 3e classe le 1er janvier 1924, reliquat 33 mois 14 jours: conducteur de 1re classe le 12 avril 1924. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Extrait du Journal officiel de la République française du 18 août 1926.
Métadonnées
Référence
n° 24-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juillet 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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