Décision n° 55-358-1926 Libération.
n° 55-358-1926
Texte intégral
Tés gardes de 2e classe Abdi Khalif, n° mle 158 et Gouled Mahmoud, n° mle 361, sont libérés par fin d’engagement. Le garde Mokbel Mohamed, n° mle 406, en absence illégale, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1 er septembre 1926, date à laquelle il aurait dû rejoindre le dépôt.
Métadonnées
Référence
n° 55-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
Du même ministère
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