Décision n° 60-358-1926 Congé.
n° 60-358-1926
Texte intégral
un congé pour affaires personnelles de trois mois avec solde entière esl accordé à l’agent de 1re classe Ismaël Ali, qui n’a bénéficié d’aucune permission ni congé depuis juillet 1915.
Métadonnées
Référence
n° 60-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
Du même ministère
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