DécisionGénéralecolonial
Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
Texte intégral
M. Emile (Marc-Antoine), commis de 2e classe des secrétariats sénéraux est chargé des fonctions de secrétaire de la Commission de la propriété foncière.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-358-192
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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