Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.
n° 36-358-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la nécessité de faciliter la subsistance des gents indigénes,
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de 17.000 francs est mise à la disposition de M. Rossat, commandant de la garde indigène, pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigénes. La dépense sera imputée au chapitre 16, article 4 (Régularisation des recettes d’ordre). Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sara.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 36-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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