Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).

n° 28-358-1926

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 397, 400 et 401,

Texte intégral

Art. 1er

— Une comm’ssion composée de : MM. Ollier, chef du service judiciaire, président; Darchis de Lantier et Boyer, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local au cours de l’exercice 1925. Celle commission, qui se réunira sur la convocation de son président, dressera un procès-verbal de ses opel allons, qui sera examiné el ratifié par le gouverneur en Conseil d’administration.

Art. 2

— Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-358-1926-