Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.

Art. 1er. — Le compte des opérations de recettes el de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1925) est arrèté comme suit : RECETTES. Droits constatés au profit de la colonie… 8.126.638 98 Receties réalisées….. 8.126.638 98 Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice… Néant. DÉPENSES. Mandats émis en cours d’exercice……. 5.885.564 37 Paiements effectués…. 5.885.564 37 Mandats restant à payer à la clôture de l’exercice….. Néant. CRÉDITS… 6.36.148 02 Crédits non emplovés et annulés à la clôture de l’exercice par arrêté du 31 mai 1925 en conformité de l’article 274 du décrel du 30 décembre 1912….. 478.583 65 Crédits employés pour des paiements effectifs…. 5.885.564 37 RÉSULTAT GÉNÉRAL. Recettes réalisées…. 8.126.638 98 Dépenses payées….. 5.885.564 37 Excédent de recettes. 2.241.074 61 Art. 2. — La somme de deux millions deux cent quarante et un mille soixante-quatorze francs, soixante et un centimes (2.241.074 fr. 61), mentionnée ci-dessus, qui représente l’excédent des receltes sur les dépenses de l’exercice 1925, sera versée à la Caisse de réserve en conformité des d’spositions de l’article 259 du décret du 30 septembre 1912, Ce versement sera effectué par le trésorier-payeur sur ampliation du présent arrêté remise par le chef du bureau des finances. Art. 3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.