Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.
n° 09-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêlé du 1er octobre 1914 réglant le mode, de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêlés deviennent exéculoires
- Vule décret du 2 août 1926, inséré au Journal officrel de Ta République française du 8 août 1926 (page 8993) relalif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies el des services civils de l’Indochine,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 août 1926 relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civils de l’Indochine.
— Le preésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 09-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
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