Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.
n° 56-358-1926
Texte intégral
la libération conditionnelle est accordée au nommé Gabré-Mariam, condamné le 18 octobre 1925, à un an de prison par le tribunal indigène du 1er degré pour violation de domicile et violences.
Métadonnées
Référence
n° 56-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
Du même ministère
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