DécisionGénéralecolonial
Décision n° 52-358-1926 Démission.
n° 52-358-1926
Texte intégral
la démission de son emploi offerte par le commis auxiliaire indigène des douanes Yacin Abdallah, est acceptée, pour compter du 20 septembre 1926.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-358-192
Métadonnées
Référence
n° 52-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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