Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.
n° 07-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrels et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires
- Vule décret du 27 juilleL 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925,
Texte intégral
— Est promuleué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 27 juillet 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte des Somalie, exercice 1929.
— Le présent arrèlé sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et insere au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 07-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
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