Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
n° 08-357-1926
Visas
Vu le décret du 30 désembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 9 mars 1926 portant approbalion du budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1926
- Vul’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, porlant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1925
- Surle rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
— Est approuvé l’arrèélé du gouverneur de la Côle francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, portant ouverture des crédits supplém ntaires ci-aprés au budget local pour l’exercice 1925. Chap. 8 — Dépenses des exploitations industrielles (personnel). . 2.000 Chap. 10. — Services d’intérêt social et économique (personnel)… 10.000 Chap. 13. — Dépenses diverses (matériel)……………. 42.000 Total…………. 54.00.
— La somme de 54.000 francs sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisée sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1995.
— Le Ministre des colonies est chargé de lexéculion du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 08-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
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