Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.
n° 31-358-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 9 seplembre 1921, modifié par ceux des 29 novembre 1923 et 31 août 1925,
Texte intégral
Art. 1er. — Les chefs de quartier du village du Bender Djedid sont chargés de procéder annuellement au recensement des cases et paillotes indigènes et d’apporter leur concours lant pour l’établissement des rôles que pour la perception des sommes dues. Art. 2. — Il leur sera alloué une remise de 10 p. 109 sur le montant des sommes encalssées. Art. 3. — Le chef des districts, le chef du bureau des finances et fe trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et communiqué partout où besoïn sera et inséré au Journal officiel de la colomie;
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 31-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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