DécisionGénéralecolonial
Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
Texte intégral
M. Emile (Marc-Antoine), commis de 2e classe des secrétariats sénéraux est chargé des fonctions de secrétaire de la Commission de la propriété foncière.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-358-192
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29