Décision n° 39-358-1926 Nomination.
n° 39-358-1926
Texte intégral
le nommé Elem Bouraleh est nommé malelot de 2e classe en remplacement numérique de Canileh Hussen, licencié et affecté au boutre Saint-Elme, pour compter du 1er septembre 1926.
Métadonnées
Référence
n° 39-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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