Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 66-358-1926

Texte intégral

l’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques à transmettre via Aden, est fixé à 6,7, à compler du 1er septembre 1926.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-66-358-1926-

Métadonnées

Référence

n° 66-358-1926

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 septembre 1926

Numéro JO

n° 358 du 30/09/1926

Date du numéro

30 septembre 1926

Mesure

Générale

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JO N° n° 358 du 30/09/1926

30 septembre 1926

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