Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.
n° 23-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Surla proposition du chef des districts Issa et Dankali,
Texte intégral
— Une commission composée de : M. l’administrateur des colonies, chef du service des travaux publics, le commissaire de police, membres, se réunira sur la convocation de son président à le et de procéder à l’inspection des voitures publique Djibouti.
— La présente décision sera enregisirée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 23-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
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