Décision n° 21-357-1926 accordant une subvention pour l’année 1926.
n° 21-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle n° 3872 du 22 juillet 1926
- Vul’intérêt présenté par le fonctionnement de l’Institut d’ethnologie;
Texte intégral
— Une subvenhion de 2.000 francs est allouce pour l’année 1926 à l’Institut. d’ethnologie. La dépense sera imputée sur les crédits disponibles du
chapitre 15, arüele 1er (Dépenses imprévues).
— La présente décsion sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 21-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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