Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
n° 15-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte francaise des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres doinaniales à la Côte francaise des Somalis
- Vudes divers actes translalifs de propriète
- Vula demande de concession définitive formulée par le sieur Pays, mandataire spécial de M. Louis Dubail
Texte intégral
1° Il est fait concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail, du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 57 du livre foncier de la Côte francaise des Somalis. 2° Le concessionnaire sengage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. 3° Les lormalités d’enregistrement seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notificalion. 4° Le présent arrêlé sera communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal offoceil de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 15-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat