Arrêté n° 14-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

n° 14-357-1926

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vule décret du 20 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vules arrêtés des 16 novembre 1905 et 7 février 1924 accordant à titre provisoire au concessionnaire les lots n°s 106 et 107 du plan cadastral
Vula demande de concession définitive fornulée par le sieur Saleh Gafour
Vule procès-verbal du 13 juillet 1926 de la commission de propriété foncière

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive en toute propriélé au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° os du 58 livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 2

— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementation qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colone.

Art. 3

— Les ! ormalités d’enregistrement seront remplies aux frais du concessionnaire dans. le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification.

Art. 4

— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-357-1926-