Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

n° 16-357-1926

Visas

Vu l’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte francaise des Somalis

Vule décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte des Somalis
Vul’arrêté n° 498 du 17 décembre 1924 accordant à titre provisoire au sieur Daoud Nasser une parcelle de terrain sise à Bender Djedid
Vula demande de concession définitive formulée par le sieur Daoud Nasseri
Vule procès-verbal du 13 juillet 1926 de la commission de la propriété foncière

Texte intégral

Art. 1er, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et imma triculé sous le n° 58 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 2

— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt Jours à compter de la date de sa notification.

Art. 4

— Le présent arrèté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-357-1926-