Arrêté n° 25-357-1926 nommant M. Hano, membre du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
n° 25-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1995 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis, notanmment en son article 1er; Vu la rentrée en Europe de M.Vachez, conseiller suppléant,
Texte intégral
Art. 1er. — Est nommé membre du Conseil d’administration de la Cote française des Somalis au titre de conseiller suppléant ad hoc : M. Hano. directeur p. i. de la Société des Salines. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 25-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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