Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.
n° 13-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 26 février 1914 promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs
- Vul’arrêté du 30 avril 1925 fixant le mode de taxation du pain
- Vul’arrêté du 23 novembre 1925 rapportant provisoirement larrèté du 30 avril 1925,
Texte intégral
— L’arrêté du 23 novembre 1927 est rapporté.
— be présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 13-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat