Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.
n° 24-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notaminent en son article 57; Vu l’arrêté du 22 mars 1922 fixant les conditions et tarifs de Ja distribution d’énergie pour l’usine électrique de Djibouti (M. Repici, concessionnaire); Vu le différents actes intervenus pour fixer le prix de cession de ladite énergie électrique,
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission composée comme suit se réunira, sur la convocation de son président, aux fins d’examiner les documents fournis par M. Repici en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti ; Président : M. le chef du bureau des finances. Membres : MM. le trésorier-payeur; le chef du service des travaux publics p. i. : de Lantier et Dubousquet, membres du Conseil d’administration; le président de la Chambre de commerce: Hanot, ingénieur A. M. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 24-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat