Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.
n° 23-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Sur la proposition du chef des districts Issa et Dankali,
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission composée de : M. l’administrateur des colonies, chef du service des travaux publics, le commissaire de police, membres, se réunira sur la convocation de son président à le et de procéder à l’inspection des voitures publique Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera enregisirée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 23-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat