DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-357-1926 Permission.
n° 46-357-1926
Texte intégral
une permission de trente jours, dont quinze à solde enlière, et indemnités, est accordée, pour compter du 16 août 1926, au garde de 2e classe Ouarsamah Omar, mle 409.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-357-192
Métadonnées
Référence
n° 46-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
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