DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-357-1926 Congé.
n° 47-357-1926
Texte intégral
un congé de convalescence de trente jours, dont quinze à solde entière, et indemnités, est accordé, pour compter du 1er août 1926, au garde de 3e classe Alem Bareh, mle 383.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-357-192
Métadonnées
Référence
n° 47-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
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