Décision n° 45-357-1926 Congé.
n° 45-357-1926
Texte intégral
une prolongation de conge de un mois à demi-solde est accordée, à compter du 10 août 1926, à l’agent de 5e classe de la brigade indigène des douanes Mohamed Ahmed, pour raison de santé.
Métadonnées
Référence
n° 45-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
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