Décision n° 19-357-1926 portant compostions de la commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie.
n° 19-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 29 janvier 1911 stipulant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés à la Côte des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — En Commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie est composée de la façon suivante : Président : M. le chef du bureau des finances. Membres : le chef du service des travaux publics et son délégué: le chel du bureau du matériel. Art. 2. — La presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 19-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
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