Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte francaise des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres doinaniales à la Côte francaise des Somalis; Vu des divers actes translalifs de propriète; Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Pays, mandataire spécial de M. Louis Dubail; Vu le procès-verbal du 13 juillet 1926 de la commission de la propriété foncière; Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime foncier; Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des domaines; Le Conseil à administration entendu,