Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Vu l’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte francaise des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte des Somalis; Vu l’arrêté n° 498 du 17 décembre 1924 accordant à titre provisoire au sieur Daoud Nasser une parcelle de terrain sise à Bender Djedid; Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Daoud Nasseri; Vu le procès-verbal du 13 juillet 1926 de la commission de la propriété foncière; Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime fonciers ; Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des domaines; Le Conseil d’administration entendu,