Arrêté n° 26-354-1926 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1925.

n° 26-354-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1924. notamment en son article n° 274 ainsi conçu : « Au 30 juin de la seconde année, les crédits ou portions de crédits qui n’ont pas été employés par les payements effectifs où par un transport au compte des restes à paver sont définitivement annulés dans la comptabilité des ordonnaleurs »
Vule budget du service local pour l’exercice 1925,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1925 et s’élevant au total de quatre cent soixante-dix-huit mille cinq cent quatre-vinget-trois fr., soixante-cinq centimes (478.583 fr. 65).

Chapitre 2. 22. 690 23

Chapitre 3. 26.204 01

Chapitre 4. 76.229 87

Chapitre 5. 13. 542 31

Chapitre 6. 12.459 02

Chapitre 7. 5.546 16

Chapitre 8. 4. 208 26

Chapitre 9. 267. 922 10

Chapitre 10. 10. 570 88

Chapitre 11. 25.742 62

Chapitre 12. 2.478 67

Chapitre 13. 781 15

Chapitre 14. 1. 650 »

Chapitre 15. 8. 558 37 478.583 65

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-354-1926-