Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret, du 26 février 1914 promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs; Vu l’arrêté du 30 avril 1925 fixant le mode de taxation du pain; Vu l’arrêté du 23 novembre 1925 rapportant provisoirement larrèté du 30 avril 1925,