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/Textes/n° 38-354-1926
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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 38-354-1926 mutations

n° 38-354-1926

Texte intégral

M. Bodin, adjoint principal des services civils, détaché au Service des travaux publics, est chargé des opérations de bornage consécutives aux demandes d’immatriculation.