Arrêté n° 6-354-1926 promulguant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.
n° 6-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabre à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 2 mai 1926, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 8 mai 1926, page 5291,
Texte intégral
Art, 1er. — Le décret du 2 mai 1926, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924, est promulgué à la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 6-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
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