Arrêté n° 3-354-1926 promulguant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien.
n° 3-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 30 avril 1926, approuvant l’avenant du 20 mars 1926, passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (Journal officiel de la République française du 9 mai 1926, page 5181),
Texte intégral
Art. 1er. — Le décret du 30 avril 1926, approuvant l’avenant du 29 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeda, est promulgué a la colonie pour y être appliqué en ses forme et teneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 3-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
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