Décision n° 8-354-1926 Nominations
n° 8-354-1926
Texte intégral
M. Chauvet, chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis, est nommé substitut général à la Guadeloupe. M. Ollier, juge suppléant à Fort-de-France, est nommé juge président d’appel à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 8-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
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