Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).
n° 7-354-1926
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, en date du 8 décembre 1925, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1924,
Texte intégral
Art. 1er, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 arrêté par le gouverneur en Conseil d’administration en recettes à la somme de 6.139.090 fr. 15 et en dépenses à la somme de 5.464.278 fr. 04, défalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent à 741.067 fr. 24. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exéculion du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER,
Métadonnées
Référence
n° 7-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER,
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
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