Décret n° 4-354-1926 approuvant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (arrêté de promulgation du 25 mai 1926).

Le Président de la République française, Vu la loi du 7 janvier 1920, autorisant le Ministre des colonies à passer, si les circonstances l’exigent, avec les Compagnies concessionnaires de chemins de fer dans les colonies, des avenants modifiant temporairement les conventions approuvées par des lois; lesdits avenants pouvant. être, sous certaines conditions, après avis du Comité des travaux publics des colonies, approuvés par décrets contresignés par le Ministre des colonies et par le Ministre des finances ; Vu la loi du 17 octobre 1924, maintenant en vigueur jusqu’au 31 décembre 1929, les dispositions de la loi du 7 janvier 1920; Vu la convention du 8 mars 1909, approuvée par la loi du 3 avril 1909, l’avenant du 7 décembre 1915, approuvé par la loi du 9 mai 1916, l’avenant du 12 novembre 1920, approuvé par décret du 8 janvier 1921, en applicalion de loi du 7 janvier 1920, l’avenant du 30 octobre 1924 prorogeant a validité du précédent jusqu’au 31 décembre 1924 ; Vu l’avenant du 20 mars 1926, fixant les dispositions entre le 1er janvier 1925 et le 31 décembre 1929 ; sur les propositions du Ministre des colonies et du Ministre des finances, après avis du Comité des travaux publics des colonies,