DécisionGénéralecolonial
Décision n° 32-354-1926 Nominations
n° 32-354-1926
Texte intégral
M. Allys ( Léopold), administrateur adjoimt des colonies, est nommé juge président d’appel. p. i, en remplacement de M. Torchet.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-354-192
Métadonnées
Référence
n° 32-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
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