Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.

Art. 1er. — Sur le crédit insert au budget local (exercice 1926, chapitre 10, article 3 « Instruction publique », au titre « Allocations pour frais d’étude en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans la colome »). il est accordé par enfant une allocation de 200 francs à : MM. Lucciardi, trésorier-payeur. Hugonnier, chef du Service des douanes. Naudar. sous-chef de bureau des secrétariats généraux. Gouet, chef du Service des P, T. T. Rossat, commandant de la garde indigène, Guesne, directeur de l’Ecole primaire publique. Bodin. adjoint principal des services civils. Laloubère, mécanicien principal des P. T. T. Brouillet, commis principal des P. T. T. Guezennec , garde principal. Colombani, commis des douanes. Bonifaci. commis des douanes, Art. 2, — Cette allocation est essentiellement précaire et révocable, Elle sera mandatée sur la production des certificats trimestriels délivrés par le directeur des établissements scolaires, attestant que l’enfant a régulièrement suivi les classes et que les frais de scolarité ont été acquittés par les parents ou tuteurs. Sauf le cas dument constaté de maladie, l’allocation ne sera payée que pour le temps passé dans l’établissement. L’allocation ne sera pas servie pour les enfants admis dans une école publique gratuite. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.