Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.
n° 5-354-1926
Visas
Le gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois. décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires; Vu le décret du 1er mai 1926, inséré au Journal officiel de la République française du 5 mai 1926, page 5183, attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française dos Somalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er mai 1926, attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 5-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
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