Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.

n° 13-354-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 39 décembre 1912 sur le regime financier des colonies
Vul’arrêté du 9 septembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis
Vule rôle supplémentaire pour l’année 1925. établi par le chef des districts Issa et Dankali, en vertu des articles 2 et 9 de l’arrête susvisé du 9 septembre 1921
Surla proposition de l’administrateur chef des districts: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire, pour l’année 1925, de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifiées au village indigne de Djibouti, arrêté à la somme de deux cent quatre-vingt-nuit francs. Art. 2, — Le recouvrement en sera pour suivi conformément à l’arrêté n° 413, du 31 août 1925, par le trésorier-payeur.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-13-354-1926-