Arrêté n° 21-354-1926 portant inscription dune rubrique spéciale au chapitre 17 du budget local, exercice 1926.
n° 21-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le budget du service local, exercice 1926: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Il est ouvert au chapitre 17 (Dépenses extraordinaires) du budget de: 1926. une rubrique nouvelle « Achévement des travaux de la jetée prolongée », qui sera dotée d’un crédit de 600.000 francs. Il sera fait face à ce crédit supplémentaire par prélèvement d’égale somme à la Caisse de réserve. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
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