Décision n° 22-354-1926 nommant une Commission.
n° 22-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’impossibilité de procéder en saison chaude au classement des figurines postales,
Texte intégral
Art 1er. — Une commission composée de MM. Lucciardi, trésorier, président: (Gouet. chef du Service des P. T. T.. et Parès. chef de section du Service des P. T. T. membres, procédera à l’inventaire des figurines postales étrangères dites de a « Collection de Perne », classées ou non classées. Les albums ainsi que les timbres seront ensuite insérés dans un sac fermé et scelé, qui sera remis au chef du Service, Une Commission semblable sera chargée de l’ouverture dudit sac lorsqu’il sera possible de reprendre le classement commencé. Art. 2. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée par tout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 22-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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