Arrêté n° 24-354-1926 rendant exécutoire l’impôt foncier pour l’année 1926.
n° 24-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décrel du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 9 seplembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1926, établi par le chef des districts, en vertu des articles 2 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921: Sur la proposition de l’administrateur des colonies, chef des districts ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt foncier, pour année 1926, comprenant cent soixante-cinq articles, S’élevant à la somme de quatre-vingt-quinze mille cent quatre-vingt-quatre francs, Six centimes (95.584 Fr. 06). Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et commumaqué partout ou besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de a colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 24-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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