Loi n° 17/AN/23/9ème L portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures.
n° 17/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est ratifiée, en application de l’article 63 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti aux Statuts “l’Asian Infrastructure Investment Bank” (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin, et annexés à la présente Loi.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Documents PDF
Métadonnées
Référence
n° 17/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 janvier 2024
Numéro JO
n° 07 du 03/12/2023
Date du numéro
3 décembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 07 du 03/12/2023
3 décembre 2023
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